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lundi 11 juin 2018 -- accueil thèmes la republique made in france où l’exception française la nation la laïcité un état unitaire décentralisé la vème république au crépuscule les institutions comme elles fonctionnent la vie politique modes de scrutins et élections la gauche la droite l'extrème droite le théatre justice et ordre public malaise dans la société une cité sans citoyens ? instruire et/ou éduquer ? face à la crise les infortunes de la pensée économique la crise pourquoi la crise ? poisons et remèdes en attendant la réforme du système financier au fil de l'actualité le territoire la comédie de la réforme territoriale les finances locales les institutions territoriales le statut de l'élu territorial un territoire à ménager le service public et la fièvre libérale foncier, urbanisme et logement prévenir les catastrophes sécurité civile santé l'europe en marge exercices de désenfumage actualités au sénat photos vidéos archives vie locale conseil général du var c a d commune de figanières publications interventions au sénat photos manifestations diverses à gauche mission d'information sénatoriale les maires du var en congrés vidéos questions questions orales questions au gouvernement textes de loi les projets de loi de financement plf pour 2016 plf pour 2015 plf 2012 plf sécurité sociale pour 2012 plf 2011 plf 2010 pjl financement s.sociale les projets de loi pjl déontologie, droits, obligations des fonctionnaires pjl déontologie droits et obligations des fonction pjl adaptation procédure pénale droit de l'ue pjl nouvelle organisation territoriale de la république pjl relatif à la réforme de l'asile pjl relatif aux droits des étrangers en france.. pjl prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence. pjl croissance activité égalité des chances économiques loi macron. les propositions de loi pplo suppression des missions temp aux parlementai ppl élus locaux, droit indiv à la formation ppl dématérialisation du journal officiel de la ré ppl délais d'inscription sur les listes électorales ppl visant à supprimer les études d'impct ppl faciliter l'exercice , par les élus locaux, de leur mandat ppl élus locaux/agence france locale archives projets de loi pjl pour la croissance l'activité et l'égalité des projet de loi relatif à la réforme de l'asile. pjl nouvelle organisation territoriale de la répub pjlo transparence de la vie publique pjl relatif à la délimitation des régions, aux éle pjl relatif à l'élection des sénateurs pjl affirmation des métropoles. pjl relatif à la sécurisation de l'emploi pjl séparation et régulation activités bancaires pjl equilibre des finance publiques pjl : réforme des collectivités territoriales pjl réforme des collectivités pjlo procédure législative - droit d'amendement pjl article 61-1 de la constitution pjl redécoupage des circonscriptions pjl la poste pjl partenariats public-privés pjl plan de relance - amendement fctva pjl immigration pjl plan de relance - discussion générale pjl modernisation de l'économie pjl accueil des scolaires pjl régulation postale pjl tepa pjl dépenses de campagne election présidentielle pjl concomitance des cg et cr pjl mobilisation du foncier et logement social pjl ratification du traité européen pjl création de la bpi pjl élection des conseillers départementaux pjl élection conseillers départementaux acte 2 pjl représentation francais établis hors de france archives ppropositions de loi ppl visant à supprimer les études d'impact ppl délais d'inscription sur les listes électorale ppl visant à faciliter l'exercice, par les élus lo ppl sur la participation des élus locaux aux organ pplo cumul des mandats et indemnités parlementaire ppl facilitant l'exercice de mandat élus local ppl représentation des territoires au sein des cr ppl compétence territoriale du juge francais ppl recouvrement sur succession ppl représentation communale dans les cc et ca ppl transfert des biens sectionaux aux communes ppl financement des écoles privées ppl abrogation du sma ppl simplification - déplacement débit de tabac ppl prise illégale d'intérêt ppl indépendance du président de la république ppl visant a renforcer l'attractivitée et a facili ppl sur l'intercommunalité ppl sur les soirées étudiantes ppl article 68 de la constitution ppl droit de vote aux étrangers ppl relative à la protection de l'identité ppl reforme de la carte intercommunale débats réforme des collectivités - débat du 30 juin 2009 réforme de la formation des enseignants réforme de la taxe professionnelle services publics et ruralité - partie 1 services publics et ruralité - partie 2 audition d'edouard balladur mission inondations bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi autres.... face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ? 1ères rencontres parlementaires de la sécurité civ ppr réforme du règlement du sénat révision constitutionnelle commissions d'enquête parlementaires lolf exercices de désenfumage publications la lettre du sénat rapports du sénat articles présentation contacts accueil en images rapports tous les rapports ---------------- une crise en quête de fin. quand l'histoire bégaie. par m. pierre-yves collombat, sénateur du var. ---------- administration générale et territoriale de l’état par m. pierre-yves collombat, sénateur du var. a vis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’assemblée nationale, ---------- evolution de l’activite des services departementaux d’incendie et de secours (sdis) en matiere de secours a personne, quand la reforme rencontre les territoires deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016 -------- administration générale et territoriale de l’état par m. pierre-yves collombat, sénateur du var. avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’assemblée nationale, -------- administration générale et territoriale de l’état par m. pierre-yves collombat, sénateur du var. avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’assemblée nationale, tome i les dernières vidéos les dernières vidéos a la une... commission d’enquÊte sur les mutations de la haute fonction publique et ses consÉquences sur le fonctionnement des institutions a la demande du groupe crce, le bureau du sénat a décidé la création d’une commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république. celle-ci a été installée le 17 avril 2018. ci-dessous l’exposé des motifs justifiant la création de cette commission d’enquête exposé des motifs. « dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle- même. »tocqueville « souvenirs » plus que les sondages, conçus selon des méthodologies souvent douteuses, rappelant rituellement la défiance des français envers la vie politique et leurs élus, les résultats des consultations électorales successives montrent le fossé en train de se creuser entre le peuple et ses représentants et plus globalement le désenchantement des citoyens envers les institutions républicaines. particulièrement significatifs de la profondeur du malaise, ceux des dernières élections, présidentielles et législatives, moment pourtant essentiel de notre vie démocratique. lire la suite ------------------------------------------------------------------ le sÉnat rÉaffirme la libertÉ communale jeudi 5 avril 2018 la discussion les 5 avril et 17 avril 2018 au sénat des deux propositions de lois que l’on trouvera ci-dessous a permis de rappeler à une très large majorité, 1- que les conseils communautaires doivent être composés de délégués des communes, ce que le mode d’élection prévu par la loi mapta pour les métropoles remet en cause 2- que le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités doit rester optionnel, ce que remet en cause la loi notre cette fois. la première des ces ppl, a été déposée par mireille jouve (sénatrice des bouches du rhône) et le groupe rdse, la seconde par les groupes majoritaires de l’assemblée nationale. une opération d’enfumage qui se limite à reculer la date limite de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement à 2026, au cas où une minorité de blocage se prononcerait en ce sens, pour les seules communautés de communes. lire la suite ------------------------------------------------------------------ projet de loi pour un etat au service d’une sociÉtÉ de confiance mardi 20 mars 2018 explication de vote selon la légende, avant la visite de catherine ii en crimée, le premier ministre* d’alors, grigori potemkine, aurait donné l’ordre de cacher la misère des villages traversés par l’impératrice derrière des façades de carton-pâte. ce texte est un projet de loi potemkine : côté façade, on institue rien de moins qu’une société de confiance en mettant l’État à son service ; côté arrière-cour, on entasse un bric-à-brac de dispositions disparates, sans lien entre elles, voire sans lien avec l’objectif. jusqu’à présent, les sommets de l’État avaient pensé soigner la sécession civique des français par la transparence. on expérimente donc une nouvelle médecine : la confiance. « rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité » déclinait il y a déjà quelques mois emmanuel macron dans son discours-fleuve du congrès de l’association des maires de france. la transparence s’était faite sur le dos des élus ; la société de confiance sera réalisée sur celui de l’administration. lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ proposition de loi organique visant À amÉliorer la qualitÉ des Études d'impact des projets de loi mercredi 7 mars 2018 « quand on se rappelle avec quelle désinvolture le conseil constitutionnel a validé l’étude d’impact accompagnant le projet de redécoupage régional, on a quelques doutes sur la destinée des propositions d’amélioration desdites études que pourraient faire les parlementaires… d’ailleurs, le gouvernement vient de nous le dire, tout va très bien ! soit dit par parenthèse, cela signifie que les prétendues « avancées » de la réforme constitutionnelle de 2008 ont plutôt fait du sur-place. cela étant dit, la proposition de loi initiale de notre collègue franck montaugé était bienvenue. quant au sort que lui ont réservé le rapporteur et la commission des lois, c’est une autre question… nous y reviendrons. c’est fou comme, ces derniers temps, les propositions de loi ont tendance à rétrécir au lavage de la commission des lois ! là encore, je m’interroge sur l’effet réel de la réforme constitutionnelle de 2008. deux dispositions de la proposition de loi initiale me paraissaient bienvenues. il s’agit, tout d’abord, de la prise en compte de l’impact qualitatif des projets de loi au regard des nouveaux indicateurs de richesse définis par la loi du 13 avril 2015, ou loi sas. comme on sait, il s’agit notamment d’indicateurs d’inégalités, de qualité de vie, de développement durable et, d’une manière générale, d’indicateurs qualitatifs. ils auraient été très utiles lors de l’examen de la loi notre ! lire la suite ----------------------------------------------------------------- reforme constitutionnelle intervention au colloque du groupe crce lundi 5 mars 2018 les réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis une vingtaine d’années ont été, soit des opérations de diversion pour éviter de parler de ce qui fâche – la concentration progressive du pouvoir à l’elysée- comme ce fut le cas de la réforme chirac-jospin. le présent projet de réforme qui tente de rejeter la responsabilité de la sécession civique actuelle sur les parlementaires (trop nombreux, trop accrochés à leurs prébendes) alors que le problème est au contraire, comme je l’ai dit, la concentration du pouvoir entre les mains du président de la république. 1-un « malaise démocratique » évident. que les institutions de notre république sont sérieusement malades les résultats électoraux d’année en année et particulièrement ceux de l’année dernière - triomphe du « dégagisme », de l’absentéisme, des votes blancs et nuls – le montrent clairement. les élus, députés comme président de la république, l’ont été par défaut. lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ en marche arriÈre lettre du sénat janvier février mars 2018 a voir les efforts du lobby des grandes intercommunalités pour inciter le gouvernement à ne pas revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés et à l’inverse à alléger leurs obligations en matière de prévention des inondations ; à constater - comme l’a fait la commission sénatoriale chargée du suivi de la mise en application de la loi notre - leur peu d’enthousiasme localement à étendre les transports aux petites communes qui les composent, on en vient à penser que désormais la vocation de l’intercommunalité n’est plus de faire ce que les communes ne peuvent faire seules, comme la prévention de l’inondation et l’accès égalitaire aux transports, mais de capter les compétences qu’elles maîtrisent déjà comme l’eau et l’assainissement ou la maîtrise des sols communaux. la ppl « relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » déposée par les groupes de la majorité de l’assemblée nationale en réponse à « une demande forte exprimée par plusieurs collectivités territoriales » selon l’exposé des motifs et adoptée en toute hâte fin décembre 2017, en est le dernier exemple. sous prétexte de faciliter la mise en application des dispositions prévues par la loi maptam en matière de prévention de l’inondation 1 , on revient de fait à la situation antérieure de dispersion des responsabilités, tout en refusant de régler la question du traitement et du financement du ruissellement calamiteux. lire la suite ----------------------------------------------------------------- rÉponses aux indignÉs qui n’ont pas pris la peine de lire la loi avant de la critiquer comme lors de son vote, la mise en application des dispositions gémapi en 2018 a suscité l’indignation des médias se faisant plus ou moins honnêtement l’écho d’élus mal renseignés, les mêmes médias qui s’indignent de l’inaction des responsables locaux ou de l’etat. comme disait elias canetti : « le papier supporte tout ». que n’aurait-il dit de l’écran ! 1- il s’agirait d’un transfert de compétences de l’état aux collectivités. faux. juridiquement, jusque-là, la responsabilité de la prévention de l’inondation n’incombait à personne, une « compétence sans maître ». tout au plus la responsabilité de ceux qui auraient contribué à en aggraver les effets pouvait-elle être recherchée : les propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux, en principe responsables de leur entretien, les auteurs publics ou privés d’ouvrages pour manque d’entretien, les élus et les préfets pour des décisions d’urbanisme prises ou omises, les mêmes pour des fautes commises dans la gestion de l’alerte ou des secours. or la disparition progressive de la société rurale où la propriété des cours d’eau non domaniaux représentait une richesse à entretenir et l’urbanisation accélérée, ont amené les collectivités territoriales à se substituer de fait aux particuliers et à mettre en place localement des politiques de prévention de l’inondation afin d’en protéger leur population. mais trop souvent au coup par coup et à retardement, suite à des catastrophes dramatiques en termes de victimes et de destructions. lire la suite ------------------------------------------------------------------ proposition de loi visant a renforcer la prÉvention des conflits d’interets lies a la mobilitÉ des hauts fonctionnaires jeudi 22 février 2018 cette proposition de loi de josiane costes au nom du groupe rdse aborde un sujet qui touche au bon fonctionnement de nos institutions républicaines : les migrations alternantes (revolving doors) de plus en plus importantes de hauts fonctionnaires du public au privé et retour. la discussion de la ppl s’avérera particulièrement décevante dans la mesure où, non seulement dès le départ elle limitait le problème à une question de déontologie mais où elle sera vidée de sa substance par la commission des lois. ceci explique mon vote final négatif et celui de mon groupe. seule satisfaction, à l’occasion de la discussion du texte, le vote à l’unanimité avec l’accord de la commission des lois et malgré un avis négatif du gouvernement, pour la troisième fois au sénat, d’une définition de la « prise illégale d’intérêts » plus conforme au bon sens que celle du code pénal actuel (voir ci-dessous la discussion de l’amendement). ne restera plus qu’un vote concordant de l’assemblée nationale. une autre affaire ! cette question des migrations d’une partie de la haute fonction publique sera reprise par la commission d’enquête « sur les mutations de la haute fonction publique et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république » installée le 17 avril 2018. elle devrait améliorer notre compréhension de ce phénomène et sur ses conséquences. lire la suite ------------------------------------------------------------------ les intouchables d’etat ont de beaux jours devant eux question au gouvernement mardi 23 janvier 2018 il y a quelques semaines paraissait une enquête du journaliste vincent jaubert intitulé « les intouchables d’état », avec pour sous-titre « bienvenue en macronie. » (plon) . elle nous livre une revue de détail d’un des piliers essentiels de notre république libérale oligarchique (voir lettre du sénat juillet-septembre 2017 n°51), la haute fonction publique et de ses prébendes. ce sera l’objet de la question d’actualité au gouvernement que l’on trouvera ci-dessous avec la réplique à la réponse, sculptée dans la meilleure langue de bois, du tout récent et tout jeune secrétaire d’état auprès du ministre chargé de la fonction publique, l’ancien socialiste olivier dussopt. comme quoi la valeur n’attend pas le nombre des années ! lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ dÉbat : une crise en quÊte de fin* mercredi 17 janvier 2018 j e tiens d’abord à remercier la délégation, son président et mes collègues de m’avoir donné les moyens de cet exercice de prospective aventureux : évaluer les probabilités de réédition d’une crise systémique de l’ampleur de celle de 2007-2008. disposer de 10 minutes pour vous en restituer les attendus et les conclusions est une gageure obligeant à faire beaucoup d’impasses au risque de donner l’impression d’un propos incomplet sinon sommaire. je regrette particulièrement d’avoir dû faire l’impasse sur la crise grecque et, en général des dettes souveraines en europe, sur la crise économique qui a suivi le ktach. vous m’en excuserez. 1- le coût de la crise. les estimations changeantes selon les moments varient selon que l’on prend en compte ou non la chute de la capitalisation boursière et des actifs et les coûts indirectes, notamment économiques et sociaux, de la crise… en 2009, le fmi chiffrait l’ensemble des interventions publiques à 16 634 md$ pour le g20. l’insee à 55 800 md$, soit 103% du pib mondial le coût global de la crise . lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ « ayez confiance, croyez en moi ! » lettre du sénat octobre novembre décembre 2017 «aie confiance, crois en moi, ai confiance je suis là» susurre kaa 1 aux oreilles de mowgli qu’il entend endormir pour mieux l’avaler. «rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité» décline sous toutes ses formes emmanuel macron dans le discours fleuve destiné à calmer les maires réunis en congrès porte de versailles. et le charme opère. la bronca de magnitude inhabituelle qui l’avait accueilli à son arrivée, noyée sous le flot de paroles élyséen, s’apaise. le tour est joué une fois encore. il faut dire que le chef de l’etat n’a lésiné ni sur les flatteries ni sur les assauts de considération : «j’ai souhaité, dès le début de mon mandat, vous adresser ces messages de considération, d’attention, de profond respect »;«nous avons cette république en partage (…), une république des engagés»; «j’ai besoin de vous (…) j’ai besoin de vous en ce que vous portez dans la république parce que vous avez décidé de vous engager !vous l’avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie»; «j’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. il ne réussira que parce que partout sur le territoire, il y a les engagés et les convaincus que vous êtes». lire la suite ------------------------------------------------------------------ proposition de loi relative À la gemapi lundi 18 décembre 2017 a voir le lobbysme de l’adcf pour inciter le gouvernement à ne pas revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités et à l’inverse à alléger leurs obligations quand il s’agit de prévenir des inondations ; à constater, comme l’a fait la commission sénatoriale chargée du suivi de la mise en application de la loi notre, le peu d’enthousiasme des grandes intercommunalités à étendre les transports aux petites communes qui les composent, on en vient à penser que désormais la vocation de l’intercommunalité n’est plus de faire ce que les commune ne peuvent faire seules mais d’exercer les compétences qu’elles exerçaient sans problème. la ppl « relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » déposée par les groupes de la majorité de l’assemblée nationale et adoptée en toute hâte fin décembre 2017, en est un bon exemple. sous prétexte de faciliter la mise en application des dispositions prévues par la loi maptam, on revient de fait à la situation antérieure et à la dispersion des responsabilités, tout en refusant de régler une question aussi essentielle que le traitement et le financement du ruissellement calamiteux. lire la suite ------------------------------------------------------------------ faut-il reformer la zone euro ? débat mercredi 11 octobre 2017 on peut lire dans le bêtisier de maastricht, rassemblé par jean-pierre chevènement quelques années après le référendum de septembre 1992 cette tirade de jacques delors , en campagne à quimper : « [les partisans du "non"] sont des apprentis sorciers. […] m oi je leur ferai un seul conseil : messieurs, ou vous changez d'attitude, ou vous abandonnez la politique. il n'y a pas de place pour un tel discours, de tels comportements, dans une vraie démocratie qui respecte l'intelligence et le bon sens des citoyens. » en posant la question, faut-il réformer la zone euro, j’ai bien conscience de prendre le risque de me retrouver au rang des imbéciles, des manipulateurs – on dit aujourd’hui « populistes »-, des « europhobes », forme la plus vicieuse des xénophobes, autant dire des racistes. ce qui me rassure, à voir les résultats des urnes partout en europe, à lire stiglitz, maurice alais, krugman, galbraith, sapir et bien d’autres économistes, c’est que je n’y serai pas tout seul. deux arguments principaux sont alors mobilisés pour justifier la création de l’union économique et monétaire (uem) et la monnaie unique : - l’argument économique : le traité d’union européenne, dira michel sapin, déjà ministre des finance, c’est « plus de croissance, plus d’emplois, plus de solidarité. » l’argument de la souveraineté. la perte de souveraineté au niveau européen c’est plus d’indépendance monétaire et financière vis-à-vis des usa. lire la suite ------------------------------------------------------------------ l'alibi moral lettre du sénat juillet-septembre 2017 « tu ne peux pas prêcher la propreté et dans le même temps rester propre. les semelles de la pureté prédicatrice noircissent. choisis. » günter anders, sténogrammes philosophiques la première session parlementaire extraordinaire de l’ère macron vient de s’achever. elle aura montré qu’il ne suffit pas de changer les députés pour renouveler le parlementarisme 1 et que le traitement au fond des maux qui accablent ce pays depuis trop longtemps n’est toujours pas à l’ordre du jour. en témoignent les deux textes phares à l’ordre du jour. le « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2 » entend une fois de plus, traiter la langueur économique française post crise financière, le sous-emploi et le malaise social qui l’accompagnent, avec les habituels cataplasmes néolibéraux : politique de l’offre (donc de salaires les plus bas possible) et coupes budgétaires pour rassurer l’allemagne et les marchés sous la domination desquels nous nous sommes volontairement placés. après la loi macron du précédent quinquennat, c’est une nouvelle étape de la «flexibilisation» de la force de travail par la déconstruction d’un code du travail tenu pour principal responsable des maigres performances de notre économie. il serait étonnant que la poursuite d’une politique à l’évidence inefficace donne des résultats différents de ceux qu’elle n’a jamais donnés, mais ne sommes-nous pas « en marche » ? lire la suite ------------------------------------------------------------------ pjl rÉtablissant la confiance dans l'action publique. "ce projet de loi censé rétablir la confiance dans leurs institutions et le personnel politique, discutée en juillet 2017 a fait l’objet d’une analyse de fond dans la lettre du sénat n°51 (juillet-septembre 2017). on s’y reportera si nécessaire. les texte ci-dessous reprennent eux, mes interventions les plus importantes (dg et défense de certains amendements) lors de la discussion de ce projet de loi de moralisation, ce qui permettra de se faire une idée plus précise du contenu de la loi et surtout de ses prudentes omissions. discussion générale monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, qu’il soit urgent de se préoccuper de la défiance des français envers les institutions et le personnel politique est une évidence. nul besoin de sondages, d’ailleurs dénués de toute rigueur scientifique, pour s’en convaincre. il suffit de regarder les résultats des dernières élections : emmanuel macron aura été élu par seulement 43,6 % des électeurs inscrits, l’abstention et les votes blancs ou nuls atteignant, quant à eux, 34 % des inscrits. lire la suite voir les vidéo s ------------------------------------------------------------------ moindre mal ou politique de l’autruche ? lettre du sénat avril-juin 2017 « politiquement, la faiblesse de l'argument du moindre mal a toujours été que ceux qui choisissent le moindre mal oublient très vite qu'ils ont choisi le mal. » hannah arendt « responsabilité et jugement » « chez nous, en politique , écrivait françois mauriac, le néant rassure ». il n’y est nullement contradictoire de critiquer les effets de la politique néolibérale qui accable le pays depuis quarante ans et d’en réélire avec application les responsables. les aléas présumés d’un traitement différent de la crise économique, sociale et morale qui perdure, d’une remise en cause radicale des règles de fonctionnement de la zone euro, devenue un véritable piège 1 , effraient plus que le constat des conséquences de l’inaction prolongée. n’y pensons pas, continuons à espérer qu’en confiant aux mêmes prébendiers du pouvoir l’exécution de la même politique, on obtiendra des résultats autres que ceux obtenus jusque-là. il paraît que c’est choisir le « moindre mal ». illustration. en décembre 2016, au vu du bilan de son quinquennat, françois hollande préfère, courageusement, s’éviter de le soumettre à l’appréciation des électeurs… plus de bilan, plus de responsable. ainsi, emmanuel macron qui a accompagné françois hollande durant toutes ces années comme, secrétaire général adjoint de l’elysée, puis ministre de l’économie se trouve-t-il transformé en homme nouveau! lire la suite ------------------------------------------------------------------ 8 mars 2017 une crise en quÊte de fin quand l’histoire bégaie un rapport de la délégation sénatoriale à la prospective. la première grande crise du xxième dure depuis dix ans. de financière elle est rapidement devenue économique puis sociale et désormais clairement politique. il était donc naturel que la délégation à la prospective du sénat tente d’évaluer les probabilités de réédition d’un krach financier qui cette fois serait fatal à nos sociétés développées. rapidement un objectif plus large s’est imposé au rapporteur que je fus. quand bien même, en effet, les réformes de la régulation financière auraient rendu un nouveau krach financier « techniquement » improbable, la perpétuation de la stagnation économique mondiale suscitée par la crise, risquait, par ricochet, de déstabiliser l’ensemble du système. d’où le titre du rapport : « une crise en quête de fin » . car la crise est toujours là, sous une forme rampante, mais toujours là. que l’on se rassure cependant, pas question de se donner le ridicule de prédire l’avenir ! le risque se limite à esquisser quelques-uns des scénarios pensables quant à l’évolution de la situation tout à fait particulière dans laquelle nous nous trouvons. sans formulation du pensable, pas d’action politique possible. lire la suite lire le rapport ------------------------------------------------------------------ 8 mars 2017 de la rÉvolte des Élites a la rÉvolte contre les Élites election de donald trump à la maison blanche, victoire du brexit en grande bretagne, scores électoraux impressionnants de l’improbable mouvement « cinq étoiles » et élimination de matteo renzi arrivé en sauveur de italie il y a moins de trois ans, montée de l’extrême droite partout en europe (fn en france, afd en allemagne, ukip en grande bretagne, parti de la liberté en autriche etc.), installation dans la durée de mouvements séparatistes en catalogne, italie du nord, flandre, autant d’évènements, pour les plus récents non prévus par les sondages et en tous cas non souhaités par les médias, les partis alternant jusqu’ici au pouvoir et les électeurs « raisonnables ». quant à l’échec laborieux de norbert hofer, la personnalité indépendante et respectée de son adversaire aux élections présidentielles autrichiennes n’y est probablement pas pour rien. l’élection d’alexander van der belle est aussi un désaveu des partis qui ont gouverné l’autriche depuis la fin de la guerre et dont les candidats ont été éliminés dès le premier tour. quant à la sortie de l’ombre de l’extrême droite et des mouvements séparatistes, son ancienneté a fait oublier qu’elle surprit aussi au départ. lire la suite ------------------------------------------------------------------ elections prÉsidentielles intervention devant l’association des dÉpartements de france au nom de jean-luc melenchon mercredi 8 mars 2017 il y a dix ans débutait la première grande crise du xxième siècle. de financière elle est rapidement devenue économique puis sociale, politique et aujourd’hui morale. croissance en berne, chômage et sous- emploi en forte hausse, sentiment d’abandon de pans entiers de notre territoire, délitement du tissu social, crédibilité du système politique en berne…. et c’est au moment où il aurait fallu et ou il faut encore, relancer l’économie par l’investissement public, largement assuré en france par les collectivités territoriales, qu’on leur a coupé les vivres. l’inverse de ce qu’ont fait les etats-unis. résultat : entre 2007 et 2015 une baisse de 25% de l’investissement des collectivités territoriales françaises. c’est au moment où l’on sent le tissu social se déliter comme jamais que l’on a entrepris de faire disparaître les collectivités dans lesquelles le citoyen se reconnaît le plus : la commune destinée à la dissolution dans des intercommunalités les plus vastes et les plus intégrées possible, le département réduit au rôle de service social extérieur de l’etat mais chargé d’assurer les fins de mois. si le projet n’a qu’en partie réussi, ce n’est pas faute d’avoir essayé. lire la suite ------------------------------------------------------------------ ppl pour le maintien des compÉtences "eau" et "assainissement" dans les compÉtences optionnelles des communautÉs de communes jeudi 23 février 2017 discussion général et discussion du texte révisant la loi notre nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale » : madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici se rappelle cette déclaration de marylise lebranchu ! monsieur le ministre, vous n’avez d’ailleurs pas voté la loi notre [il s’agit de jean michel baylet qui était alors sénateur, membre du groupe rdse]. le présent texte est la preuve que vous avez eu raison de ne pas le faire. il s’ajoute à la liste des rustines – il doit bien s’agir de la septième ou de la huitième ! – que le sénat a tenté de coller, parfois avec succès, sur cette fameuse loi notre. cette proposition de loi devait être suivi d’une autre portant sur la territorialisation des compétences des intercommunalités, suscitée par l’émergence inattendue d’intercommunalités rurales « xxl », qui a posé des problèmes tels qu’il m’étonnerait que l’on puisse les régler par quelques ajustements, d’où peut-être le retrait de notre ordre du jour du texte en question… quoi qu’il en soit, le problème de fond demeure, et j’imagine mal comment le prochain gouvernement, quel qu’il soit, pourra faire semblant de ne pas le voir. que faut-il faire de la loi notre et, accessoirement, de la loi matpam, au regard de leurs résultats sur le terrain, et plus encore peut-être de ceux à venir ? faut-il remettre tout à plat, au risque d’ajouter encore à la confusion et de retarder un peu plus encore la remise en route administrative du pays, ce qui ne semble pas être la position dominante ? faut-il, au contraire, continuer à composer, au risque de perpétuer ce tombeau bureaucratique de la démocratie locale ? lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ ppl visant À assurer la sincÉritÉ et la fiabilitÉ des comptes des collectivitÉs territoriales intervention en discussion générale mercredi 22 février 2017 mes chers collègues, vous voudrez bien m’excuser de ne pas partager ce quasi-consensus sur la nécessité de renforcer les contrôles sur l’action des élus locaux. appeler en renfort la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour justifier l’alourdissement de la tutelle sur des élus directement issus du suffrage populaire d’organismes sans autre légitimité démocratique que d’avoir été nommés par l’exécutif, il faut oser ! mais, d’abandon de souveraineté au nom d’une europe sans union en formalisme paralysant de la lolf, de réformes comptables destinées à aligner la gestion publique sur la gestion privée en culte d’une illusoire transparence de papier, nous nous y sommes tellement habitués que nous trouvons naturel de faire certifier des comptes publics tenus à deux mains, l’une d’entre elles étant celle de fonctionnaires du ministère des finances, pour mieux sanctionner les ordonnateurs publics. « que de bruit pour rien ! », me dira-t-on. lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ intervention hÔpital draguignan vendredi 10 février 2017 présentation aux divers responsables et acteurs du secours à personne varois (samu, sdis, hôpitaux) du rapport collombat-troendel relatif à la réforme des sdis, le 10 février 2017 à l’hôpital de draguignan. quelle est, en matière de sécurité sanitaire, la première préoccupation de nos concitoyens : l’assurance de recevoir les soins que leur état requiert en cas d’accident médical ou autre (chute, accident de la route etc.). cela vaut tout particulièrement pour les zones rurales de plus en plus désertées par les praticiens libéraux, par ailleurs déchargés depuis 2001 de toute obligation en matière de gardes et qui voient hôpitaux et maternités de proximité, fermer les uns après les autres au profit de grands hôpitaux. plateaux techniques plus performants certes, mais à condition d’y arriver à temps. le défi du service public est donc simple : assurer la présence médicale minimale permettant le traitement sur place des cas simples, disposer d’un service de transports médicalisés permettant l’évacuation des cas les plus sérieux dans un minimum de temps vers les plateaux techniques susceptibles de les prendre en charge. que constate-on-nous ? lire la suite ------------------------------------------------------------------ ppl pour une stratÉgie nationale du transport sanitaire hÉliportÉ mercredi 1er février 2017 j’aurais mauvaise grâce à ne pas remercier le rapporteur et, plus largement, la commission des affaires sociales, qui l’a suivi. ses propositions s’inscrivent en effet directement dans la logique du rapport que catherine troendlé et moi-même avons commis voilà quelques mois. son intitulé, secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, dit assez clairement que beaucoup reste à faire si l’on entend vraiment déployer au mieux les potentialités de notre service public du secours à personne, lequel ne manque pas d’atouts. les maux dont il souffre sont d’abord l’imparfaite coordination des responsabilités entre des acteurs multiples, aux moyens financiers divers et, surtout, encore trop enfermés dans des logiques institutionnelles trop souvent élevées au rang de « culture ». d’ailleurs, à en juger par l’intervention de mme la secrétaire d’État, ces acteurs ont de solides appuis au plus haut niveau… constatons notamment l’absence de liens institutionnels forts – les concertations ne sont pas des « liens institutionnels forts » – entre les trois principaux acteurs : le ministère de la santé qui a ses propres exigences, souvent d’ailleurs guidées par un souci d’économies, les services départementaux d’incendie et de secours, ou sdis, et la sécurité civile. pour couronner le tout, l’organisation théorique et réglementaire ne correspond que de loin à la réalité des rôles effectifs de chacun sur le terrain. je reste à la disposition de ceux qui en douteraient. lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ dÉbat sur le thÈme : " faut-il reformer le fonctionnement de la zone euro ?" jeudi 12 janvier 2017 madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues – venus nombreux participer à ce débat, dont le thème, sans doute, n’est pas important… –, on peut lire dans le bêtisier de maastricht , rassemblé par jean-pierre chevènement quelques années après le référendum de septembre 1992, cette tirade de jacques delors, en campagne à quimper : « [les partisans du non] sont des apprentis sorciers. […] moi, je leur ferai un seul conseil : “messieurs, ou vous changez d’attitude, ou vous abandonnez la politique. il n’y a pas de place pour un tel discours, de tels comportements, dans une vraie démocratie qui respecte l’intelligence et le bon sens des citoyens”. » en posant la question « faut-il réformer la zone euro ? », j’ai bien conscience de prendre le risque de me retrouver au rang des imbéciles, des manipulateurs – on dit aujourd’hui populistes – des europhobes – forme la plus vicieuse des xénophobes –, autant dire des racistes. ce qui me rassure, à voir les résultats des urnes partout en europe, à lire stiglitz, allais, krugman, galbraith, sapir et bien d’autres économistes, c’est que je n’y serai pas tout seul ! deux arguments principaux ont été mobilisés pour justifier la création de l’union économique et monétaire et de la monnaie unique. l’argument économique : le traité, dira michel sapin, déjà ministre des finances, c’est « plus de croissance, plus d’emplois, plus de solidarité » ; et l’argument de la souveraineté : moins de souveraineté au niveau européen c’est plus d’indépendance monétaire et financière vis-à-vis des États-unis. lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ ou va l'etat territorial ? débat sur le rapport d’Éric doligé et marie-françoise perol-dumont mardi 10 janvier 2017 où va l’État territorial ? quel élu local déconcerté par l’avalanche de réformes parallèles touchant aux services territoriaux de l’État et collectivités locales au cours des dix dernières années ne s’est pas posé la question ? merci à nos collègues Éric doligé et marie-françoise perol-dumont d’avoir donné la parole à ces élus et de nous permettre d’en débattre. pourtant, j’ai le sentiment que les incohérences d’exécution bien réelles que nos collègues épinglent dans leur rapport dissimulent une logique, celle de la dissolution du modèle républicain français d’organisation territoriale dans tout autre chose. ce modèle que l’on dit « jacobin » correspond plutôt à un jacobinisme bien tempéré, alliage d’un jacobinisme théorique, centralisateur et d’un girondinisme de fait. ainsi, depuis la grande révolution, la citoyenneté a deux faces : une face locale et une face nationale. la république est au village en même temps qu’à paris. contrairement à ce que l’on croit souvent, la commune française est la cellule de base de la gestion territoriale la plus autonome des grandes démocraties. lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ question au gouvernement sur la politique du gouverneur de la banque de france mardi 20 décembre 2016 monsieur le premier ministre, après vos paroles [hommage aux victimes de l’attentat de berlin], mes propos vous sembleront peut-être un peu légers. néanmoins, à y regarder de près, tout se tient. il y a quelques jours, m. villeroy de galhau, gouverneur de la banque de france, s’est invité dans la campagne présidentielle pour rappeler aux candidats que « l’accélération de la croissance française ne pouvait venir d’une relance budgétaire, et que ce serait bercer les électeurs d’illusions que de le laisser croire ». ma question est la suivante : selon vous, entre-t-il dans les missions du gouverneur de la banque de france, autorité en principe indépendante, de monter sur les tréteaux électoraux ? est-il normal qu’il définisse, en lieu et place des électeurs, les programmes économiques qui seraient bons pour la france et ceux qui ne le seraient pas ? le premier ministre botte en touche en rappelant tous les succès du gouvernement dans sa direction de la politique économique du pays, ce qui n’est pas le sujet. monsieur le premier ministre, c’est donc le gouvernement qui mène la politique économique de la france. me voilà rassuré ! mais là n’était pas ma question… lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ a bon entendeur ! article paru dans 36000 communes décembre/janvier 2017 depuis dix ans les réformes n’ont cessé de pleuvoir sur les collectivités territoriales, des grandes et des petites, sans compter les rustines destinées à réparer les oublis, corriger les erreurs, sauver quelques meubles locaux, calmer les aigreurs des uns ou s’attirer les bonnes grâces des autres. aucune ne figurait dans un programme présidentiel. ce fut la surprise. aucune, non plus, je dis bien aucune réforme non plus, répondant aux attentes des territoires ruraux, de leurs collectivités, de leurs élus ; bien au contraire, toutes ont été vécues comme des calamités. ces attentes des élus ruraux ne sont pourtant un mystère pour personne : disposer des moyens humains et financiers leur permettant de gérer correctement leurs collectivités, que leurs administrés bénéficient de services publics équivalents à ceux des zones urbaines, conserver la libre administration de leurs communes et la maîtrise de leur développement. rappelons, pour ceux qui l’auraient oublié, que « les ruralités » pour reprendre l’expression du ministère du même nom, ce ne sont pas les terrains vagues de la france en voie de métropolisation, mais 27,3 millions d’habitants, soit 43,8% de la population du pays. une paille ! lire la suite ------------------------------------------------------------------ ppl : clarification des conditions des dÉlÉgations de compÉtences en matiÈre de transports scolaires mardi 12 décembre 2016 discussion générale madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pensez-vous que les transports scolaires fonctionneront mieux quand la loi notre entrera en vigueur ? si tel était le cas, nous ne serions pas ici à tenter de réformer une loi qui n’est « nôtre » que de nom ! l’organisation des transports scolaires sera-t-elle plus lisible pour les élèves, leurs parents et ceux qui en ont la charge au quotidien ? les responsables seront-ils plus facilement accessibles quand il faudra s’adresser à la région ? probablement pas ! si les départements avaient largement délégué la mise en œuvre effective du service, il devait bien y avoir une raison – raison pratique, j’en conviens, avant d’être théorique. remarquons d’ailleurs que la loi notre avait prudemment laissé aux départements le soin d’organiser le transport scolaire des élèves handicapés, en contradiction avec le dogme de l’unicité d’exercice des compétences, responsable du choix finalement fait, malgré toutes les mises en garde, de confier le transport scolaire à la région. m. le ministre vient d’ailleurs de nous rappeler les éléments de ce credo. lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ plf pour 2017 : "mission administration gÉnÉrale et territoriale de l'etat" présentation du rapport commission des lois 16 novembre 2016 cette mission ne sera probablement pas examinée en séance, comme le reste du budget, d'ailleurs ; je vais pourtant essayer d'être synthétique. la mission « administration générale et territoriale de l'État » comprend trois programmes : le plus important est le programme 307 « administration territoriale » de l'État, qui comprend les crédits réservés aux préfectures et aux sous-préfectures. ensuite, le programme 232 « vie politique, cultuelle et associative » aura pour mission essentielle l'organisation des élections en 2017. enfin, le programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » inclut les fonctions support et la gestion des affaires juridiques et contentieuses du ministère de l'intérieur. ce dernier programme voit ses crédits augmenter, mais essentiellement par le transfert des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance. concernant le programme « vie politique, cultuelle et associative », la hausse des crédits est vertigineuse : plus de 200 %, mais c'est en raison des élections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017. le gouvernement a proposé pour la troisième fois depuis 2012 la dématérialisation de la propagande électorale. avec la même constance, l'assemblée nationale l'a refusée. ces petites économies pourraient nuire à la démocratie. les électeurs pourraient estimer que cette dématérialisation est une marque de dédain à leur égard : soit ils ne se déplaceraient pas, soit leur vote serait protestataire. ne commettons pas cette faute, surtout à l'heure actuelle. lire la suite voir le rapport complet ------------------------------------------------------------------ dÉbat sur la crÉation d’un fichier national commun cartes d’identitÉs passeports (tes) mercredi 16 novembre 2016 le principal objectif de l’innovation consistant à créer ce fichier tes est de sécuriser les titres d’identité individuels, objectif qui n’est contesté par personne. le nombre des titres douteux, nous dit-on, est de l’ordre de 800 000 par an, et les conséquences sont catastrophiques pour ceux de nos concitoyens victimes d’une usurpation de leur identité. toute la question est de savoir comment sécuriser les titres d’identité des français sans insécuriser leurs libertés, non seulement aujourd’hui – ce qui ne devrait poser absolument aucun problème –, mais aussi à l’avenir ! je n’ai pas besoin de vous rappeler les précédents épisodes de notre histoire nationale en la matière… si j’ai bien compris ce que nous ont dit les différents intervenants auditionnés, plusieurs options s’offraient au gouvernement : un fichier centralisé et sécurisé, la délivrance de titres individuels eux aussi sécurisés par une puce ou une autre technique, et des fichiers décentralisés rendant plus difficile la reconstitution des données. la liste n’est évidemment pas limitative. lire la suite voir les vidéos ------------------------------------------------------------------ pjl relatif au statut de paris et À l'amÉnagement mÉtropolitain mercredi 9 novembre 2016 un texte qui non seulement traite du statut de paris, collectivité territoriale à la fois commune et département, mais permet la création de 4 métropoles de plus. le sénat a adopté un ensemble de dispositions relatives au statut de paris mais a rejeté l’augmentation du nombre de métropoles. l’intercommunalité, arme de destruction des communes. un premier élément montre l’incohérence de toutes ces décisions : la seule métropole qui s’imposait dans ce pays, c’était, à mon avis, le grand paris, au sens où philippe dallier et d’autres collègues l’entendent. or c’est la seule que l’on n’aura pas ! on a seulement inventé un truc bizarre, qui a d’ailleurs changé dans la perspective des élections. deuxième remarque, le but de ce gouvernement, du précédent et, peut-être, de celui d’avant encore, est la disparition des communes, notamment des plus petites d’entre elles. deux leviers ont été utilisés. le premier, l’intercommunalité, qui était à l’origine un outil au service des communes, a été retournée contre elles et est devenue leur substitut. le second, ce sont les métropoles. là, la logique a été poussée jusqu’au bout : on aura l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole, voire, progressivement, de son conseil. dès lors, comme le disait andré vallini, alors secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, les maires seront des « interfaces » entre les citoyens et l’intercommunalité. mais les métropoles vont plus loin encore. elles constituent un levier pour détruire les communes à travers les départements. lire la suite ------------------------------------------------------------------ assemblÉe gÉnÉrale de l'association des maires ruraux du var samedi 5 novembre 2016, pignans l’époque m’a semblé propice, dans l’esprit de la dernière lettre du sénateur que vous venez de recevoir, à un retour sur les deux dernier quinquennats. ces dix ans, les réformes n’ont cessé de pleuvoir sur les collectivités territoriales, des grandes et des petites, sans compter les rustines destinées à réparer les oublis, corriger les erreurs, sauver quelques meubles locaux, calmer les aigreurs des uns ou s’attirer les bonnes grâces des autres. aucune ne figurait dans un programme présidentiel. ce fut la surprise. aucune, non plus, je dis bien aucune réforme non plus, répondant aux attentes des territoires ruraux, de leurs collectivités, de leurs élus ; bien au contraire, toutes ont été vécues comme des calamités. ces attentes des élus ruraux ne sont pourtant un mystère pour personne : disposer des moyens humains et financiers leur permettant de gérer correctement leurs collectivités, que leurs administrés bénéficient de services publics équivalents à ceux des zones urbaines, conserver la libre administration de leurs communes et la maîtrise de leur développement. rappelons, pour ceux qui l’auraient oublié, que « les ruralités » pour reprendre l’expression du ministère du même nom, ce ne sont pas les terrains vagues de la france en voie de métropolisation, mais 27,3 millions d’habitants, soit 43,8% de la population du pays. une paille ! lire la suite ------------------------------------------------------------------ pjl relatif À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique juste ce qu’il faut pour donner l’impression que l’on fait quelque chose. intervention en commission (21-22/06/2016) les objectifs poursuivis par le gouvernement sont, comme d'habitude, excellents, et certaines dispositions de ce texte méritent d'être retenues. cependant, au lieu de régler les dysfonctionnements constatés par un recours au fonctionnement normal des institutions, on préfère imaginer une véritable machinerie qui jette une obscure clarté autour du problème de la corruption... vous organisez la prévention de la corruption : franchement, à qui allez-vous faire croire que l'on corrompt ou que l'on est corrompu à l'insu de son plein gré ? des pages et des pages pour décrire les missions de conseil de la future agence... c'est de la fumée ! sur le volet de la répression, l'approche du rapporteur est la bonne. les délits financiers ne sont pas de faux délits que l'on règle entre soi par une transaction, mais de véritables délits dont la justice doit être saisie pour prononcer des peines. dans ce cadre, le rôle de l'agence pourrait être d'établir les faits et de donner les moyens d'agir. lire la suite voir les vidéos ----------------------------------------------------------------- pjl relatif À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique juste ce qu’il faut pour donner l’impression que l’on fait quelque chose. intervention en commission (21-22/06/2016) les objectifs poursuivis par le gouvernement sont, comme d'habitude, excellents, et certaines dispositions de ce texte méritent d'être retenues. cependant, au lieu de régler les dysfonctionnements constatés par un recours au fonctionnement normal des institutions, on préfère imaginer une véritable machinerie qui jette une obscure clarté autour du problème de la corruption... vous organisez la prévention de la corruption : franchement, à qui allez-vous faire croire que l'on corrompt ou que l'on est corrompu à l'insu de son plein gré ? des pages et des pages pour décrire les missions de conseil de la future agence... c'est de la fumée ! sur le volet de la répression, l'approche du rapporteur est la bonne. les délits financiers ne sont pas de faux délits que l'on règle entre soi par une transaction, mais de véritables délits dont la justice doit être saisie pour prononcer des peines. dans ce cadre, le rôle de l'agence pourrait être d'établir les faits et de donner les moyens d'agir. lire la suite voir les vidéos ----------------------------------------------------------------- pjl relatif À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique juste ce qu’il faut pour donner l’impression que l’on fait quelque chose. intervention en commission (21-22/06/2016) les objectifs poursuivis par le gouvernement sont, comme d'habitude, excellents, et certaines dispositions de ce texte méritent d'être retenues. cependant, au lieu de régler les dysfonctionnements constatés par un recours au fonctionnement normal des institutions, on préfère imaginer une véritable machinerie qui jette une obscure clarté autour du problème de la corruption... vous organisez la prévention de la corruption : franchement, à qui allez-vous faire croire que l'on corrompt ou que l'on est corrompu à l'insu de son plein gré ? des pages et des pages pour décrire les missions de conseil de la future agence... c'est de la fumée ! sur le volet de la répression, l'approche du rapporteur est la bonne. les délits financiers ne sont pas de faux délits que l'on règle entre soi par une transaction, mais de véritables délits dont la justice doit être saisie pour prononcer des peines. dans ce cadre, le rôle de l'agence pourrait être d'établir les faits et de donner les moyens d'agir. lire la suite voir les vidéos ----------------------------------------------------------------- reforme constitutionnelle intervention au colloque du groupe crce lundi 5 mars 2018 les réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis une vingtaine d’années ont été, soit des opérations de diversion pour éviter de parler de ce qui fâche – la concentration progressive du pouvoir à l’elysée- comme ce fut le cas de la réforme chirac-jospin. le présent projet de réforme qui tente de rejeter la responsabilité de la sécession civique actuelle sur les parlementaires (trop nombreux, trop accrochés à leurs prébendes) alors que le problème est au contraire, comme je l’ai dit, la concentration du pouvoir entre les mains du président de la république. 1-un « malaise démocratique » évident. que les institutions de notre république sont sérieusement malades les résultats électoraux d’année en année et particulièrement ceux de l’année dernière - triomphe du « dégagisme », de l’absentéisme, des votes blancs et nuls – le montrent clairement. les élus, députés comme président de la république, l’ont été par défaut. lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ reforme constitutionnelle intervention au colloque du groupe crce lundi 5 mars 2018 les réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis une vingtaine d’années ont été, soit des opérations de diversion pour éviter de parler de ce qui fâche – la concentration progressive du pouvoir à l’elysée- comme ce fut le cas de la réforme chirac-jospin. le présent projet de réforme qui tente de rejeter la responsabilité de la sécession civique actuelle sur les parlementaires (trop nombreux, trop accrochés à leurs prébendes) alors que le problème est au contraire, comme je l’ai dit, la concentration du pouvoir entre les mains du président de la république. 1-un « malaise démocratique » évident. que les institutions de notre république sont sérieusement malades les résultats électoraux d’année en année et particulièrement ceux de l’année dernière - triomphe du « dégagisme », de l’absentéisme, des votes blancs et nuls – le montrent clairement. les élus, députés comme président de la république, l’ont été par défaut. lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ reforme constitutionnelle intervention au colloque du groupe crce lundi 5 mars 2018 les réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis une vingtaine d’années ont été, soit des opérations de diversion pour éviter de parler de ce qui fâche – la concentration progressive du pouvoir à l’elysée- comme ce fut le cas de la réforme chirac-jospin. le présent projet de réforme qui tente de rejeter la responsabilité de la sécession civique actuelle sur les parlementaires (trop nombreux, trop accrochés à leurs prébendes) alors que le problème est au contraire, comme je l’ai dit, la concentration du pouvoir entre les mains du président de la république. 1-un « malaise démocratique » évident. que les institutions de notre république sont sérieusement malades les résultats électoraux d’année en année et particulièrement ceux de l’année dernière - triomphe du « dégagisme », de l’absentéisme, des votes blancs et nuls – le montrent clairement. les élus, députés comme président de la république, l’ont été par défaut. lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ reforme constitutionnelle intervention au colloque du groupe crce lundi 5 mars 2018 les réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis une vingtaine d’années ont été, soit des opérations de diversion pour éviter de parler de ce qui fâche – la concentration progressive du pouvoir à l’elysée- comme ce fut le cas de la réforme chirac-jospin. le présent projet de réforme qui tente de rejeter la responsabilité de la sécession civique actuelle sur les parlementaires (trop nombreux, trop accrochés à leurs prébendes) alors que le problème est au contraire, comme je l’ai dit, la concentration du pouvoir entre les mains du président de la république. 1-un « malaise démocratique » évident. que les institutions de notre république sont sérieusement malades les résultats électoraux d’année en année et particulièrement ceux de l’année dernière - triomphe du « dégagisme », de l’absentéisme, des votes blancs et nuls – le montrent clairement. les élus, députés comme président de la république, l’ont été par défaut. lire la suite voir la vidéos ------------------------------------------------------------------ la lettre du sénat la lettre du sénat n° 53 janvier février mars 2018 en marche arrière. réponses aux indignés qui n’ont pas pris la peine de lire la loi avant de la critiquer. laisser respirer les territoires. transports sanitaires d’urgence. ppl tendant à clarifier les conditions de délégation de compétences en matière de transports scolaires. les lettres précédentes archives archives 36000 communes a rchives lettre amr83 archives lettre des elus de la gauche varoise dossier mission d'information senatoriale sur les inondations dans le var les collectivités territoriales chez nos voisins rapport sur l'allemagne rapport sur le danemark rapport sur les etats-unis d'amérique detroit michigan évolution des collectivitées américaines contacts écrire à pierre-yves collombat joindre ses collaborateurs ~ bedava oyun oyun oyna oyun araba oyunu zeka oyunu oyun oyna yemek tarifleri baklava tarifleri pasta tarifleri pratik yemek tarifleri yemek tarifi terms déclaration de confidentialité connexion © 2018 copyright (c) pierre-yves collombat 2018 mardin escort artvin escort konya escort bah�esehir escort isparta escort corum escort manisa escort usak escort nigde escort kars escort nigde escort yozgat escort

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Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
%% Rights restricted by copyright.
%% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> collombat-py.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [####......]
%%

domain: collombat-py.fr
status: ACTIVE
hold: NO
holder-c: I5721-FRNIC
admin-c: I5721-FRNIC
tech-c: GR283-FRNIC
zone-c: NFC1-FRNIC
nsl-id: NSL13550-FRNIC
registrar: GANDI
Expiry Date: 02/06/2018
created: 08/02/2006
last-update: 01/06/2017
source: FRNIC

ns-list: NSL13550-FRNIC
nserver: a.dns.gandi.net
nserver: b.dns.gandi.net
nserver: c.dns.gandi.net
source: FRNIC

registrar: GANDI
type: Isp Option 1
address: 63-65 boulevard Massena
address: PARIS
country: FR
phone: +33 1 70 37 76 61
fax-no: +33 1 43 73 18 51
e-mail: reg.afnic-notification@gandi.net
website: http://www.gandi.net
anonymous: NO
registered: 09/03/2004
source: FRNIC

nic-hdl: I5721-FRNIC
type: ORGANIZATION
contact: IMATECH- IMAGE ET TECHNOLOGIES
address: IMATECH
address: 12, rue Jean Monnet
address: 10600 la Chapelle Saint Luc
country: FR
phone: +33 3 25 40 22 51
fax-no: +33 3 25 43 74 39
e-mail: a5e7eefdc255b4298825b5ab184c8cb4-146699@contact.gandi.net
registrar: GANDI
changed: 09/05/2012 nic@nic.fr
anonymous: NO
obsoleted: NO
eligstatus: ok
eligdate: 24/03/2011 15:12:58
source: FRNIC

nic-hdl: GR283-FRNIC
type: ROLE
contact: GANDI ROLE
address: Gandi
address: 15, place de la Nation
address: 75011 Paris
country: FR
e-mail: noc@gandi.net
trouble: -------------------------------------------------
trouble: GANDI is an ICANN accredited registrar
trouble: for more information:
trouble: Web: http://www.gandi.net
trouble: -------------------------------------------------
trouble: - network troubles: noc@gandi.net
trouble: - SPAM: abuse@gandi.net
trouble: -------------------------------------------------
admin-c: NL346-FRNIC
tech-c: NL346-FRNIC
tech-c: TUF1-FRNIC
notify: noc@gandi.net
registrar: GANDI
changed: 03/03/2006 noc@gandi.net
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS collombat-py.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> collombat-py.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [####......]
%

  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE I5721-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT IMATECH- IMAGE ET TECHNOLOGIES

ADDRESS
IMATECH
12, rue Jean Monnet
10600 la Chapelle Saint Luc

  COUNTRY FR

  PHONE +33 3 25 40 22 51

  FAX +33 3 25 43 74 39

  EMAIL a5e7eefdc255b4298825b5ab184c8cb4-146699@contact.gandi.net

  SPONSOR GANDI

  CHANGED 2012-05-09

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  ELIGSTATUS ok

  ELIGDATE 24/03/2011 15:12:58

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE GR283-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT GANDI ROLE

ADDRESS
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

  COUNTRY FR

  EMAIL noc@gandi.net

TROUBLE
-------------------------------------------------
GANDI is an ICANN accredited registrar
for more information:
Web: http://www.gandi.net
-------------------------------------------------
- network troubles: noc@gandi.net
- SPAM: abuse@gandi.net
-------------------------------------------------

  ADMIN-C NL346-FRNIC

TECH-C
NL346-FRNIC
TUF1-FRNIC

  NOTIFY noc@gandi.net

  SPONSOR GANDI

  CHANGED 2006-03-03

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

OWNER

  HANDLE I5721-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT IMATECH- IMAGE ET TECHNOLOGIES

ADDRESS
IMATECH
12, rue Jean Monnet
10600 la Chapelle Saint Luc

  COUNTRY FR

  PHONE +33 3 25 40 22 51

  FAX +33 3 25 43 74 39

  EMAIL a5e7eefdc255b4298825b5ab184c8cb4-146699@contact.gandi.net

  SPONSOR GANDI

  CHANGED 2012-05-09

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  ELIGSTATUS ok

  ELIGDATE 24/03/2011 15:12:58

  SOURCE FRNIC

DOMAIN

  STATUS ACTIVE

  HOLD NO

  SPONSOR GANDI

  EXPIRY DATE 02/06/2018

  CREATED 2006-02-08

  CHANGED 2017-06-01

  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL13550-FRNIC

NSERVER

  A.DNS.GANDI.NET 173.246.98.1

  B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1

  C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1

  NAME collombat-py.fr

Erreurs

La liste suivante vous montre les fautes d'orthographe possibles des internautes pour le site Web recherché.